Conditions générales de location
Préambule
Le présent site (https:/actif-evenementiel.fr) est un outil destiné à vous permettre d'effectuer facilement des devis et des réservations de location de housses de chaises et de bandeaux en organza, satin ou lycra.
Ce site ne propose nullement de housses de chaises, nappes et serviettes à la vente.
Désignation produits.
Nos housses sont des housses en tissus polyester comprenant du lycra avec ou sans passage de pieds sur le devant.
Malgré le soin apporté à l'entretien de celles ci, des micros trous et micro tâches peuvent néanmoins subsister, ne rendant pas celles ci impropres à l'utilisation.
Nos housses standard et eco, disposent de 4 encoches permettant d'accueillir les pieds. Bien que nos housses s'adaptent à un grand nombre de chaises, nous vous conseillons d'effectuer un essai préalable sur les chaises de votre événement.
Le client est responsable de sa commande et ne pourra en aucun cas se retourner contre la société ACTIF si les housses qu'il a commandées ne s'adaptent pas aux chaises, et qu'il n'a pas effectué d'essai.
Le client est responsable de qualité des chaises sur lesquelles viennent s'appliquer les housses de chaises de notre fourniture. Nous attirons le fait que de nombreuses chaises de salles présentent des défauts étant susceptible d'occasionner des trous dans nos housses. Cela ne correspondant pas à de l'usure normale , un forfait réparation de 2 € sera appliqué par chaises à réparer.
Le prêt d'une housse se fera contre remise d'une caution de 8 € non encaissée, avec un retrait et un retour dans les 10 jours maximum à effectuer auprès de notre société .
Tarifs.
Les tarifs promotionnels sont soumis aux conditions suivantes: Dans la limite des stocks disponibles, suivant certaines dates et en fonction de certains modèles
Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont compris pour un départ et un retour de notre entreprise.
Pour la région nantaise, les retraits sont réputés s'effectués dans nos points relais le jeudi à partir de 14h00 ou à notre entreprise.
Le retour de votre location s'effectue suivant la formule choisie lors de votre commande, directement par chronopost, ou en notre entreprise exclusivement le lundi de 15h30 à 18h30 mais en aucun cas les colis sont à retourner au point relais.
En cas de livraison , la société ACTIF appliquera les tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande et sous réserve que l'acompte soit versé au plus tard huit jours après la date figurant sur celui ci.
Lors de la location des housses de chaise, nappes et serviettes, le nettoyage et le séchage sont à la charge de l'entreprise ACTIF.
Notre minimum de commande est de 50 housses de chaises, 5 nappes et 50 serviettes.
Dans le cas ou nous constatons que les housses nappes ou serviettes ont étés lavées par vos soins, cachant et incrustant d'éventuelles tâches, la caution unitaire de l'intégralité des housses , nappes et serviettes, sera conservée.
Les bandeaux en organza,satin, jute ou lin devront être soigneusement pliés, dans le cas contraire une somme supplémentaire de 0,50 € par bandeau pour sera facturé.
Commande et paiements.
Après validation de votre devis, confirmation des disponibilités,et réception de l'acompte dans les huits jours au plus tard après la date de votre accord, nous vous ferons parvenir une confirmation de réservation par email .
Votre confirmation de réservation de commande comprendra :
Attention seul l'envoi de la confirmation de réservation par email de notre part confirme la disponibilité de notre stock.
La réception de l'acompte valide l'intégralité de nos conditions générales de location.
Modalités de retrait et de retour.
Conditions en enlèvement
Les retraits sont réputés s'effectuer directement chez le partenaire choisi lors de la commande le jeudi à compter de 14h .
En aucun cas, un enlevement ne peut etre effectué directement en notre entreprise sauf dérogation par mail de notre part.
Le client se doit de vérifier le contenu des colis enlevés et de nous faire part :
Si malgrés le soin apporté lors des contrôles effectués avant votre enlèvement vous remarquez un élément susceptible de mettre en jeu votre caution merci de nous contacter au 09 72 12 80 95 ou nous envoyer un mail à location@actif-evenementiel.fr
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en dehors de ce délai, ni après la date de l'événement, et le client sera réputé avoir reçu l'intégralité de sa commande conforme à la facturation.
Aucun retour ne s'effectuent chez nos partenaires mais uniquement en nos locaux seulement le lundi de 15h30 à 18h30 sauf horaires différent fournie par la société.
La livraison
Nos colis sont acheminés en chronopost , livraison en 24 h avant 14h contre signature .
Le délai de livraison étant de 24 heures, nous expédions nos colis le mercredi avant l'événement pour que vous soyez livré avant 14h le jeudi . Nous vous envoyons par mail le n° de colis afin que vous puissiez suivre l'état de son acheminement.En aucun cas notre société ne sera tenue pour responsable en cas de problème de livraison (grève,retard ou autres raisons) et aucun dommages et intérêts ne pourront être réclamés par le client. En validant sa commande le client accepte les présentes conditions de livraisons.
Le client se doit de vérifier le contenu des colis livrés et de nous faire part :
Le retour
Nous prenons à notre charge l'envoi retour pour les colis chronopost.
Rétractation notifiée dans le délai de 14 jours après la signature du contrat ou de 7 jours après la réception de l'acompte, celui ci sera remboursé dans son intégralité.
Toutefois en vertu de l'arrêté du 2 décembre 2014 NOR: EINC1425189A , toutes commandes passées sur les salons ne bénéficient d'aucun droit de rétractation dans le délai de 14 jours après la signature du contrat ou 7 jours après la réception de l'acompte.
Si l’annulation de commande est notifiée après le délai de rétractation et au plus tard 45 jours avant la date de l'événement, l'acompte versé au moment de la réservation sera conservé par notre société.
Dans le cas ou l’annulation de commande serait notifiée moins de 45 jours avant la date de l'événement, l'acompte ne sera pas restitué et le client devra s'acquitter de la totalité de la somme figurant sur la confirmation de réservation.
Le client à la possibilité d'augmenter la quantité de housses de chaises et de bandeaux dans la limite de 20% de sa commande initiale à compter de la fin du délai de rétractation et ce jusqu'à un mois avant la date de l’événement.
Toute modification fera l'objet par notre société de l'envoi par mail d'une confirmation de modification de réservation
Le client à la possibilité de modifier le coloris des bandeaux de chaises de sa commande initiale à compter de la fin du délai de rétractation et ce jusqu'à trois mois avant la date de l'événement après validation de la disponibilité du nouveau coloris par notre société.
Toute modification fera l'objet par notre société de l'envoi par mail d'une confirmation de modification de réservation.
Envoi par colis ou retrait en point d'enlevement
Deux chèques de caution non encaissés seront demandés au client. Le montant de la caution sera fonction du nombre et type de housses, nappes et serviettes,du nombre et type de bandeaux éventuels et des contenants nécessaire à la manutention.
Le premier chéque sera d'un montant forfaitaire de 150 € le second couvrant le solde de la caution.
Conditions de retrour
90% de nos locations s effectuant par envoie et retour chronopost, aucune vérification ne s'effectuera en presence des clients.
Depuis la covid 19, nous effectuons la vérification des housses entre 2 et 3 semaines.
Nos verifications s effectuant sous surveillance vidéo, en cas de désaccord sur les photos transmises de constatations des défauts de retour, vous aurez la possibilité de nous demander le visionnage de votre verification, uniquement par un huissier de justice, que vous mandaterez.
Dans le cas d une erreur de notre part montrant une différence de défaut superieure a 8€ , nous prendrons en charge les frais d'huissier, sur présentation de votre facture.
Tout article manquant, rendu détérioré, troué, déchiré, avec une tache indélébile ( colorant, gras, vin rouge, vert d'herbe, stylo... liste non exhaustive ) ou présentant des traces de coutures ou d'épingle sera facturé comme suit.
La remise en état de chaque renfort de pied décousu sur les housses HLSB sera facturé 2 Euros
Les trous du à une mauvaise manipulation de nos housses,à la qualité des chaises, rendant celles ci impropres à la location seront considérés comme irrécupérable, et la caution de la housse sera facturée.
Dans le cas ou nous constatons que les housses ont étés lavées par vos soins cachant et incrustant d'éventuelles taches, la caution unitaires de l'intégralité des housses sera conservées.
Dans le cas ou la facture d'un montant inférieur à 100 € ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant sa date d'émission, la société ACTIF encaissera le premier chéque de caution de 150 € et aucune réclamation ne pourra être réalisée.
Dans le cas ou la facture est supérieure à 100 € et inférieur à la caution de 150 € , la société ACTIF s'engage à rembourser la différence dans un délai de 8 jours après l'encaissement effectif de la caution.
De même, lorsque la facture représente plus de 150,00 € de défauts constatés,ACTIF encaissera le second chèque de caution, et s'engage à rembourser la différence entre la facture et la caution, dans un délai de 8 jours après l'encaissement effectif de la caution.
Les données personnelles des clients transmises via ce site ou par mail, ne seront pas revendues à des tiers.
Le matériel loué reste l'entière propriété de la société ACTIF, et le client s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses créanciers.
En cas de contestation, le tribunal du siège de la société ACTIF sera seul compétent.
La validation de votre commande vaut adhésion et acceptation sans réserve de ces Conditions Générales.
Mise à jour le 11 mars 2019
* Minimum de commande 50 housses
* Retour en nos locaux le lundi de 14h30 à 18h30
Mise à jour le 03 juin 2020 suite COVID
* Retour en nos locaux le lundi de 15h30 à 18h30
* Verifications retour effectuées entre 14 à 21 jours aprés réception afin d'eviter toute manipulation contaminante.
