Conditions générales de location

Limite de responsabilité

Les données personnelles des clients transmises via ce site ou par mail, ne seront pas vendues ni cédées à des tiers. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification concernant vos données sur simple demande par mail. Nous vous ferons parvenir une confirmation de bonne prise en compte par mail.

Données personnelles

Dans le cadre du contrat de location, la société ACTIF ne pourra être tenue d’indemniser les dommages qui pourraient résulter d’un manquement aux obligations nées du présent contrat.

Réserve de propriété

Le matériel loué reste l’entière propriété de la société ACTIF, et le client s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

Juridiction

En cas de contestation, le tribunal du siège de la société ACTIF sera seul compétent.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Location avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut adhésion et acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de location.

Mise à jour du 11 mars 2019

Minimum de commande de 50 housses

Mise à jour le 03 juin 2020 suite COVID

Retour en nos locaux le lundi de 14h30 à 18h30.

Vérifications retour effectuées entre 14 à 21 jours après réception afin d’éviter toute manipulation contaminante

Mise à jour du 30 mars 2022

Premier chèque de caution forfaitaire de 50€ ou 150 € suivant caution globale

Mise à jour du 9 mars 2023

Location de housses de chaises ,de bandeaux et de serviettes par quantité de 10 indissociables